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Les Décisions
Les décisions du Conseil Municipal Version imprimable Suggérer par mail

Compte-rendu des réunions du Conseil
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du Code Rural).
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (L2121-17). Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L2121-20).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (L2121-20). Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Il est voté au scrutin secret  (L2121-22):
- soit lorsqu'un des membres présents le réclame
- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26).
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Finances
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. (Article L2121-30)
Budgets de l'exercice 2008
• Budgets prévisionnels 2009
Impôts et Taxes

 
 
 
 

 

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