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Les commissions se composent : • d’un président de droit, le Maire, qui s’assure du bon fonctionnement de chaque commission et remplace le cas échéant le responsable. • d’un responsable, chargé d’organiser les réunions des commissions et rapportant les débats aux réunions du conseil. • de membres élus du conseil, émettant des avis ou formulant des propositions. • de membres extérieurs qualifiés, entendus à titre d’experts dans le domaine étudié. La participation de ces membres doit être motivée et soumise à l’approbation du conseil.
Afin de garantir l’impartialité des débats, les membres ne peuvent pas siéger dans une commission s’ils ont quelque intérêt personnel dans les sujets abordés.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision : leur rôle est d’examiner les dossiers sur demande du Maire ou d’un des membres du Conseil et de rendre compte aux réunions du Conseil.
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