Les décisions du Conseil Municipal

Compte-rendu des réunions du Conseil

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du Code Rural).

Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (L2121-17). Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L2121-20).

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (L2121-20). Lorsqu'il y a un partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. 

Il est voté au scrutin secret (L2121-22):

• soit lorsqu'un des membres présents le réclame
• soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du Conseil Municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (L2121-26).

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Réunions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit le 3ème mercredi de chaque mois.

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (article L2121-18 du Code Rural).

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la séance, sauf autorisation du président de séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. 

Il est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, de traiter des questions d'ordres divers, émises par les habitants de la commune (reçues par courrier ou par oral lors de la réunion, sur invitation du président de séance) ou rapportée par un membre du conseil.